Conditions générales de vente
CGV

Informations générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

DOJOLEAF, entrepreneur individuel, établi à 141, Rue de Trèves, L-2630 Luxembourg, LUXEMBOURG, inscrit au registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro A45658, numéro de TVA intracommunautaire LU36571615, ci-après dénommé "le Vendeur",

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet https://dojoleaf.com (ci-après "le Client").

Les présentes CGV sont rédigées conformément au droit luxembourgeois, et notamment à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'à la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique.

 

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://dojoleaf.com dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté avec une description précise.

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Allergènes et informations produits

Malgré toutes les précautions prises lors de la sélection et du conditionnement, nos thés et infusions peuvent contenir des traces de fruits à coque, soja, lait, gluten ou autres allergènes. Nous invitons nos clients à consulter la composition détaillée de chaque produit avant tout achat.

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Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation fiscale applicable au jour de la commande, et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, tels qu’affichés sur le site au jour de la commande.

Pour toute commande à destination d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne, la TVA sera automatiquement déduite lors de la saisie de l’adresse de livraison dans le formulaire prévu à cet effet. Il appartient au Client de s’acquitter des éventuels droits de douane, taxes locales, ou autres frais d’importation applicables dans le pays de livraison. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Le Vendeur ne saurait être tenu de vérifier ni d’informer le Client des obligations fiscales ou douanières en vigueur dans le pays de destination.

En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu de supporter les frais supplémentaires résultant de l’application de législations fiscales ou douanières étrangères autres que ceux expressément prévus et facturés au moment de la commande sur le site.

 

Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail automatique. Le contrat est conclu à la confirmation de la commande par le Vendeur.

Lors de votre commande, nous vous indiquons la disponibilité des produits souhaités. Toutefois, malgré toute notre vigilance, il peut arriver que certains articles soient temporairement indisponibles (rupture de stock, réédition, etc.) après validation de la commande. Dans ce cas, vous serez informé par e-mail et invité à modifier ou annuler votre commande.

Si les produits commandés s’avèrent définitivement indisponibles (épuisement de stock, arrêt de fabrication, etc.), nous procéderons automatiquement à l’annulation de la commande pour les articles concernés. Vous en serez informé par e-mail et remboursé des sommes éventuellement versées au titre des produits indisponibles.

En validant votre commande, vous déclarez accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente, disponibles sur notre site. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance et renoncez, de ce fait, à vous prévaloir de tout document contradictoire, notamment vos propres conditions générales d’achat. La confirmation de commande, ainsi que l’ensemble des données enregistrées, feront foi des transactions effectuées entre vous et notre entreprise.

 

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

 

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à un fait imputable au transporteur.

Pour toute réclamation concernant votre commande, veuillez nous adressez votre demande à l’adresse suivante : contact@dojoleaf.com

Les commandes passées le samedi ou dimanche sont traitées le lundi suivant. 

Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant. 

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Annulation, rétractation, retour et remboursement

Conformément à la loi luxembourgeoise, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Garantie et conformité

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.212-3 et suivants du Code de la consommation luxembourgeois.

En cas de produit défectueux, contactez-nous à contact@dojoleaf.com pour un échange ou un remboursement.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour une mauvaise utilisation du produit ou en cas de force majeure.

 

Données personnelles

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Conformément à la loi du 1er août 2018 sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

Le vendeur s’engage à respecter la législation en vigueur (RGPD). Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Pour toute question relative à vos données personnelles veuillez vous diriger vers la page Politique de Confidentialité ou contacter l’adresse suivante : contact@dojoleaf.com

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.dojoleaf.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

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Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents.

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Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande postérieure à leur mise en ligne.