Conditions générales d'utilisation
CGU
Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles Dojoleaf, entrepreneur individuel, établi à 2 rue Félix de Blochausen, L-1243 Luxembourg, LUXEMBOURG, immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro A45658, et titulaire du numéro de TVA intracommunautaire LU36571615 ci-après dénommé « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale accédant au site internet www.dojoleaf.com ou y effectuant un achat, ci-après dénommée « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »,
conviennent d’utiliser et d’interagir avec le Site.
Les présentes Conditions sont rédigées conformément au droit luxembourgeois, et notamment à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’à la loi du 14 août 2000 sur le commerce électronique.
Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Les Utilisateurs restent responsables de tous frais liés à l’accès à Internet, à l’équipement ou aux logiciels nécessaires à l’utilisation du Site.
La Société se réserve le droit de suspendre, retirer ou restreindre l’accès au Site, en tout ou en partie, à sa seule discrétion, pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
Obligations de l’Utilisateur
Les Utilisateurs s’engagent à :
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Accéder et utiliser le Site de bonne foi et conformément aux lois applicables ainsi qu’aux présentes Conditions ;
-
S’abstenir de tout usage abusif, frauduleux, ou de toute tentative de porter atteinte, perturber ou altérer le fonctionnement du Site ou des systèmes de la Société ;
-
S’abstenir de télécharger, transmettre ou diffuser tout code malveillant, virus ou technologie nuisible ;
-
Fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque ces informations sont requises.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation du Site et des conséquences de tout manquement à ces obligations.
Responsabilité
La Société mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et l’exactitude du Site. Toutefois :
-
La Société ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur au Site ;
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La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
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La Société ne pourra être tenue responsable d’une incompatibilité entre le Site et l’environnement technique de l’Utilisateur ;
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La Société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant des actes ou omissions de l’Utilisateur ou de tiers.
Des liens externes peuvent être proposés sur le Site pour convenance. La Société n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la légalité ou à la disponibilité des sites internet tiers.
Propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments qu’il contient, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, marques, descriptions de produits, dessins et logiciels, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans l’autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite.
Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
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Modifications des Conditions
La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de l’accès au Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les Conditions.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit luxembourgeois.
Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Contact
Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à :
Email: contact@dojoleaf.com
Document mis à jour le 10/09/2025